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S-5, r. 3 - Règlement sur la gestion financière des établissements et des conseils régionaux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Interprétation: Lorsque, dans le présent règlement, l’expression «conseil d’administration» est utilisée en relation avec un établissement non constitué en personne morale, elle signifie «propriétaire».
D. 1127-84, a. 2.
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